Les différentes Aides Pour La rénovation de vos biens - 08/05/2016

Les Aides Pour des travaux de rénovation énergétique

1.   les particuliers connaissent deux aides : le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

2.   l’éco-prêt à taux zéro.

3.   Mais il en existe une troisième, trop rarement utilisée : les certificats d’économie d’énergie (CEE). « C’est dommage, car ce coup de pouce est d’autant plus intéressant qu’il peut se cumuler avec les deux autres aides »,

Ce dispositif a été créé à la suite de la loi d’orientation sur l’énergie du 13 juillet 2005. Son principe : l'Union Européenne exige des « obligés » — fournisseurs d’énergie (Total, GDF Suez…) et des distributeurs de carburant (Leclerc, Auchan…) — qu’ils incitent les ménages et les entreprises à éffectuer des travaux de rénovation énergétique, sous peine de pénalités financières.

Ces Grandes enseignes, doivent racheter auprès des ménages et entreprises des CEE qui correspondent à des travaux d’économie effectivement réalisés. Lorsqu’un particulier fait de tels travaux dans son habitation, il obtient un certain nombre de Certificats Economie Energie ( CEE ou points cumacs), dont le nombre dépend, naturellement, de l’importance du chantier. Une fois celui-ci terminé, il va céder ces certificats (factures), ce qui lui permet d’abaisser le coût des travaux.

Trois possibilités pour les particuliers

Pour obtenir de  l’argent, il existe trois possibilités.

1.   Le particulier peut s’adresser directement à un artisan, qui réalise un devis et monte le dossier de financement, en prélevant sa commission au passage.

Une fois le devis établi, il peut aussi s’adresser à un site spécialisé dans l’achat et la revente de certificats. Ces « collecteurs » achètent des certificats auprès de particuliers et d’entreprises pour les revendre à des obligés.

2.   Certains apportent des conseils aux particuliers en les orientant vers des artisans avec qui ils ont l’habitude de travailler. Plusieurs dizaines d’acteurs se sont lancés sur ce créneau, comme primesenergie.fr, certinergie.com, ceenergie.com…Chacun a développé sa propre offre, car il n’y a pas de norme sur le marché des CEE. Une fois inscrit sur l’un de ces sites, le particulier reçoit un dossier à renseigner avec l’artisan. Il doit ensuite le l'expedier au site avec une photocopie de la facture du chantier. Il sera payé environ deux mois après la fin des travaux, le temps pour le site de revendre les certificats à des obligés.

3.   il est aussi possible de s’adresser directement aux fournisseurs d’énergie et distributeurs de carburant, qui ont développé leurs propres offres (prime-eco-energie.auchan.fr, prime-eco-travaux-carrefour.fr, prime-energie-casto.castorama.fr…). Mais ils se contentent généralement de payer les CEE en bons d’achat, ce qui limite leur intérêt.

Un dispositif très intéressant pour les familles modestes

Tout  le monde peut bénéficier de ce dispositif, mais l'aide est limitée pour un ménage ordinaire. « En moyenne, elle ne représente que 2 % à 8 % des montants dépensés dans un chantier de rénovation énergétique », déclare Eric Munoz, fondateur de la société Ceenergie.

En revanche, le dispositif est très intéressant pour les familles « modestes » et « très modestes », car le montant des aides est décuplé (l’Etat multiplie respectivement par 3 et 5 le prix des CEE pour ces familles). Les niveaux de revenus correspondant à ces foyers sont précisés sur le site de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

En Ile-de-France, par exemple, un couple avec deux enfants est considéré comme modeste si son revenu fiscal de référence est inférieur à 49 620 euros par an, très modeste en dessous de 40 758 euros. En province, les seuils passent à respectivement à 37 690 euros et 29 400 euros. Pour une famille avec très peu de ressources, le dispositif des CEE permet d’effectuer certains travaux, comme isoler des combles, sans débourser un centime.

Prenons l’exemple d’une famille lilloise de quatre personnes avec un revenu annuel de 28 900 euros, donc classée « très modeste ». Elle souhaite faire isoler 150 m² de combles avec de la laine de roche et installer une ventilation mécanique contrôlée (VMC). « Une fois le chantier achevé, nous verserons à ce ménage une prime de 2 111 euros, qui couvre entièrement le coût des travaux, affirme M. Moulin. Et les particuliers n’ont même pas à faire l’avance des dépenses ! »

Pour obtenir ces aides, plusieurs conditions sont à respecter : le logement concerné doit être âgé de plus de deux ans ; l’artisan qui effectue les travaux doit être labellisé « reconnu garant de l’environnement » (RGE) ; et la demande de prime doit être faite avant la signature du devis.

Le marché des CEE en berne

Pour chaque période de trois ans, les fournisseurs d’énergie et des distributeurs de carburant doivent atteindre un quota de certificats d’économie d’énergie (CEE), soit en réalisant eux-mêmes des travaux d’économie d’énergie, soit en achetant des certificats auprès de particuliers ou d’entreprises qui ont entrepris de telles actions. S’ils n’atteignent pas leur quota, ils reçoivent des pénalités.

Il existe donc un marché sur lequel se vendent et s’achètent les CEE. Plusieurs dizaines de sites se sont lancés dans ce commerce. Ils souffrent actuellement de la faiblesse des cours des CEE, conséquence d’un excès d’offre par rapport aux quotas imposés aux obligés.