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Mesurage : Loi Boutin

Un logement affecté à un usage de résidence principale et loué vide doit nécessairement avoir fait l’objet d’un certificat de métrage de sa surface dite habitable.

Instituée par la Loi Boutin pour contribuer à l’amélioration de l’information des locataires, cette surface est très précisément définie et exclut certaines parties du bien telles que les caves, parking, sous-sol, greniers et combles non aménagés, mais aussi les embrasures de baies, les marches, les escaliers et toutes les surfaces dont la hauteur ne dépasse pas 180 centimètres.

La mention de la surface habitable au bail n’oblige pas à solliciter les services d’un professionnel.

Cependant, la difficulté du calcul et les compensations financières prévues par la réglementation en cas d’erreur trop importante justifie de s’appuyer sur les compétences d’un expert.

LTDC DIAGNOSTIC met son expérience et ses connaissances réglementaires à votre service pour calculer la surface habitable de votre logement.  

 

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